Déposée le 7 janvier 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFILMAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFILMAR domicilié(e) Zac La Valentine, 4, rue du Commandant Robien - 13011 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 156 487 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202986.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROFILMAR, Société par Actions Simplifiée - Zac La Valentine, 4, rue du Commandant Robien - 13011 - MARSEILLE - France - SIREN 382156487
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2013 n°2520559 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-01-30
Inscription le 7 mars 2013 - Changement de nature juridique n°596208 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-07
Couleurs, peintures, diluants pour laques et peintures ; épaississants pour couleurs ; laques ; préservatifs contre la rouille ; produits pour la protection des métaux ; produits contre la ternissure des métaux ; vernis ; peintures ignifuges ; produits anticorrosion. Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; serrures métalliques ; verrous ; cache-verrous ; clefs ; anneaux métalliques pour clefs ; serrures pour stores et rideaux métalliques ; pênes de serrures ; sabots, cavaliers, cylindres et canons pour serrures ; plaques de fixation pour serrures ; pattes métalliques de fixation pour serrures ; coffres métalliques pour serrures ; tiges métalliques pour serrures ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; stores en acier ; portes, fenêtres, stores et rideaux métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; tôles ; profilés, tubes et tuyaux métalliques ; enrouleurs de stores et de rideaux métalliques ; ressorts [quincaillerie métallique], ressorts de boîtes à ressorts pour stores et rideaux métalliques ; agrafes pour boîtes à ressorts de stores et rideaux métalliques ; anneaux métalliques pour stores et rideaux métalliques ; crochets [quincaillerie métallique] ; crochets pour stores métalliques, crochets anti-tempêtes pour stores et rideaux métalliques ; armatures de portes [métalliques] ; armatures pour la construction [métalliques] ; arrêts de portes, de fenêtres [métalliques], arrêts de stores et de rideaux métalliques ; attaches et bagues métalliques pour stores et rideaux métalliques ; grilles métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; fermetures de boîtes [métalliques] ; boucles en métaux communs ; caniveaux métalliques ; boulons, vis, écrous, rondelles et rivets métalliques ; butoirs en métal ; cadenas ; cadres de portes, de fenêtres, stores et rideaux [métalliques] ; lambris, lattes et caillebotis métalliques ; rails pour grilles, stores et rideaux métalliques ; croisillons montés pour stores et rideaux métalliques ; charnières métalliques ; châssis métalliques [construction] ; châssis de portes et de fenêtres [métalliques] ; chevilles métalliques ; cloisons et clôtures métalliques ; constructions métalliques ; crémaillères ; garnitures de fenêtres métalliques ; ferme-portes [non électriques] ; fermetures de boîtes [métalliques] ; ferrures de portes et de fenêtres ; fiches [quincaillerie] ; jalousies métalliques ; lattes et lames métalliques pour stores et rideaux métalliques ; chariots à roues (quincaillerie métallique) pour stores et rideaux métalliques ; panneaux de portes, de stores et de rideaux métalliques ; cornières, glissières, coulisses et butées pour stores et rideaux métalliques ; biellettes ; joints pour coulisses pour lames de stores et rideaux métalliques ; coulisses pour lames de stores et rideaux métalliques ; embouts pour lames de stores et rideaux métalliques ; hublots pour lames de stores et rideaux métalliques ; supports métalliques d'axe pour stores et rideaux métalliques ; pattes de fixation pour stores et rideaux métalliques ; stores et rideaux métalliques ; plaques d'enroulement pour boîtes à ressorts et pour stores et rideaux métalliques ; poignées et bâtons de tirage pour stores et rideaux métalliques. Moteurs, accouplements et organes de transmission, freins, garnitures de freins, sabots de freins et segments de freins pour stores et rideaux métalliques ; ressorts [parties de machines]. Appareils de télécommande pour l'ouverture et la fermeture de portes, de fenêtres et de stores et de rideaux métalliques ; ferme-portes et ferme-fenêtres électriques ; appareils et instruments pour la commande du courant électrique ; appareils d'émission et de réception électroniques pour le contrôle du mouvement (ouverture, fermeture de portes, fenêtres, stores et rideaux métalliques) ; programmes d'ordinateur enregistrés, programmes [logiciels téléchargeables]. Appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical (bombes aérosols de peinture) . Services d'installation, de réparation et d'entretien de stores et de rideaux métalliques et d'enrouleurs de stores et de rideaux. Services de diffusion d'informations par voie électronique au moyen notamment de réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Etude de projets techniques ; dessin industriel ; établissement de plans [construction], conseils en construction, contrôle de qualité, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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